C’est bien LA question qui fait débat sur le forum et malheureusement l’une des seules à laquelle aucune réponse définitive n’a été apportée. La législation est assez claire au sujet de la distribution d’alcool (licence IV pour distribution aux particuliers, par Internet ou non), mais beaucoup plus floue en ce qui concerne la transformation.
Il apparaît assez clair qu’il convient à minima de trouver un fournisseur d’alcool qui accepte que vous transformiez son produit. Il faut également déclarer cette activité auprès des douanes, puisque le transport d’alcool est également légiféré (tant au niveau de l’import en métropole – taxation au-delà de 4 litres – que du transport sur le territoire national – limité à 10 litres).
Bien entendu les douanes porteront également un regard particulier sur les conditions d’hygiène et exigent que l’on dispose d’un local dédié à la transformation.
Les membres du forum ne connaissent qu’un seul exemple de particulier commercialisant en boutique du rhum arrangé (L’Aljoyas à Caen). Les investigations sont toujours en cours.
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